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Conditions générales de vente

 

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site magicportail.com, édité par [Julien Page – MagicPortail], entre le vendeur et tout consommateur (« le Client ») effectuant un achat sur le site. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

MagicPortail, Forme juridique — immatriculation en cours. Siège social : Gignac-la-Nerthe, 13180 SIRET : immatriculation en cours RCS / RM : Marseille TVA intracommunautaire :  Contact : contact@magicportail.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via prestataire de paiement sécurisé. Les transactions sont sécurisées. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Le délai de livraison indicatif est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. En cas de retard significatif, le Client en est informé par email. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à contact@magicportail.com ou via le formulaire type ci-dessous :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [référence produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom du consommateur, adresse, signature (si notification papier), date.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, de :

  • la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
  • la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Toute réclamation est à adresser à contact@magicportail.com

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute du Client. Le produit doit être utilisé conformément aux instructions fournies ; le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvais usage.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : CM2C

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site

Article 13 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logo, marque MagicPortail) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative à une commande : contact@magicportail.com


Document mis à jour le [Août 2026]. Dernière version applicable aux commandes passées à compter de cette date.